Réforme de la politique de cohésion : Interreg

Résumé

Réforme de la politique de cohésion : Interreg

Nom de l’auteurBOULTAREAU ANNE

Date de rédaction : 27/07/2006

Réforme de la politique de cohésion : Interreg

schemaLa réforme de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013 entraîne la disparition du programme Interreg qui est remplacé par le troisième objectif de la politique de cohésion « coopération territoriale européenne ».
Cette réforme fait de la coopération territoriale un objectif à part entière de la politique de cohésion. Les fonds qui y seront consacrés seront également supérieurs à ceux de la programmation 2000-2006. En effet, l’objectif 3 de la politique de cohésion disposera de 7,75 millions d’euros pour atteindre ses objectifs (soit environ 2,5% du budget global de la politique de cohésion) tandis que le programme Interreg III disposait de 4,875 millions d’euros.

Par rapport à Interreg III, la nouvelle coopération territoriale sera simplifiée avec la fusion de certains programmes transfrontaliers couvrant les échelles territoriales moindres.

L’articulation de la politique de cohésion entre les différents niveaux

L’articulation de cette politique de coopération territoriale entre les niveaux nationaux et communautaires se fait grâce aux différents règlements (règlement général des Fonds structurels, règlements spécifique à chaque fonds et règlement pour le GECT) ainsi qu’aux « Orientations stratégiques de la Communauté ». Du coté national, les Etats ont préparé un cadre de référence stratégique national (CRSN) qui définit les priorité nationales par rapport à la politique de cohésion européenne et les articule avec la politique de cohésion nationale. Ces CRSN servent par la suite à l’établissement des programmes opérationnels (PO) qui précisent pour chaque territoire les axes prioritaires, un plan de financement, une stratégie d’intervention et un diagnostic territorial.

Source : http://www.espaces-transfrontaliers.org