Les Fonds structurels européens

schemaDepuis l’institution des Communautés européennes en 1957 avec le traité de Rome, la volonté d’harmoniser le développement des régions, de réduire les écarts entre elles a toujours existé. Les fonds structurels sont les instruments financiers de cette harmonisation.

Quatre types de Fonds structurels européens :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Le fonds social européen (FSE)
  • Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA-O)
  • L’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP)

Ces Fonds servent à financer les différents objectifs de la politique de cohésion de l’Union européenne et les initiatives qui ont pour entité de base les acteurs territoriaux, les régions.

Les différents objectifs de la politique de cohésion 2000-2006:

  • Objectif 1 : Soutenir le développement des régions les moins prospères
  • Objectif 2 : Relancer les zones en difficulté structurelle
  • Objectif 3 : Développer les ressources humaines


Les initiatives de la programmation 2000-2006 financées par les Fonds structurels:

  • Interreg III
  • Urban II
  • Leader +
  • Equal

(des fiches seront bientôt disponibles décrivant en détail ces programmes)

Comment sont mis en œuvre ces Fonds ?

Deux autorités s’occupent de cette mise en œuvre : l’autorité de gestion et l’autorité de paiement.

L’autorité de gestion est responsable de l’efficacité et de la régularité de la gestion ainsi que de la mise en œuvre des opérations financées par les Fonds.
L’autorité de paiement a pour rôle principal de certifier les états de dépenses réalisés par les maîtres d’ouvrage qui doivent ensuite être envoyés à la Commission. L’autorité de paiement reçoit également les crédits communautaires et paye les maîtres d’ouvrage si la Commission en a décidé ainsi.

En France, la mise en œuvre des Fonds est déconcentrée : ce sont les préfets de région qui ont la double fonction d’autorité de gestion et de paiement. Néanmoins, étant donné que les difficultés de mise en œuvre entravait la consommation française de ces fonds, plusieurs mesures de simplification ont été prises.
Dorénavant, dans le cadre de la procédure globale, les collectiv ités peuvent assurer la gestion d’une partie de leur programme de région (même au-delà du seuil de 25% du montant total qui était fixé jusqu’en 2002). Toutefois, la gestion du programme reste exercée sous la responsabilité du préfet de région qui concerne les autorités de paiement et gestion.
Pour aider les préfets de régions dans l’exercice de la fonction d’autorité de paiement, cette fonction peut être confiée au Trésor public ou à un autre organisme.

Les modifications pour 2007-2013

Avec l’élargissement de l’Union européenne et l’accroissement des disparités entre région qui en résulte, les Fonds structurels doivent être revus en profondeur.
La réforme, qui sera mise en œuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat membre établit un cadre de référence stratégique national (CRSN) fixant l’orientation des Fonds structurels sur son territoire.

Sources : www.minefi.gouv.fr , http://europa.eu, www.diact.gouv.fr

Anne Boultareau