Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Nom de l’auteur: BOULTAREAU ANNE

Date de rédaction : 26/07/2006

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

schemaUn fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera finalement créé pour la programmation financière européenne 2007-2013.
Ce fonds avait tout d’abord été rejeté par les Etats membres en juin 2005 mais il fut accepté cette année, notamment à cause de l’annonce du plan de restructuration de Hewlett Packard. La mondialisation modifie en effet notre société et, si elle est bénéfique sur certains aspects (croissance économique, brassage des cultures), elle a également des effets négatifs immédiats pour les personnes actives (délocalisations). C’est donc pour aider à faire face à ces difficultés que le Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) fut adopté et sera en place dès le 1er janvier 2007.

Ce Fonds, doté d’un maximum de 500 millions d’euros par an, apportera une aide personnelle, individuelle et ponctuelle (d’une durée maximale de 18 mois) aux travailleurs européens mis en difficulté par «les transformations profondes de la structure des échanges commerciaux internationaux». Néanmoins, même si le lien entre la perte de l’emploi et la mondialisation est clairement établi, il faut que l’Etat du travailleur ait fait une demande de subvention et que la perte d’emploi concerne au moins 1000 salariés d’une même entreprise (fournisseurs et sous-traitants compris) dans une région ayant un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ou européenne pour que le FEM puisse intervenir. Ou bien, il faut qu’il y ait eu un licenciement d’au moins 1000 salariés (sur une période de six mois) dans un secteur d’activités d’une région et que ce licenciement représente au moins 1% de l’emploi régional.

D’après les estimations de la Commission, 35 000 à 50 000 personnes devraient bénéficier de ce fonds tous les ans. C’est un début, certes moins grand que ce comptait faire la Commission au départ (1 milliard d’euros par an), mais c’est un premier pas, un « témoignage de la solidarité de l’Union ». Cependant, étant donné que le fonds ne fera pas l’objet de dispositions particulière dans le programme pluriannuel, les 500 millions annoncés seront pris sur le budget non dépensé de l’année passée, ils ne sont donc pas guarantis.

Sources : http://europa.eu ; EuroGersInfo http://www.eurogersinfo.com/actu1506.htm