schemaLe Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion est un instrument structurel qui, depuis 1994, aide les Etats membres à réduire les disparités économiques et sociales, ainsi qu’à stabiliser leur économie. Le Fonds fut créé pour répondre à un paradoxe : pour intégrer la zone euro, les Etats membres les moins prospères doivent investir lourdement pour augmenter leur capacité de croissance, pour autant, ils doivent répondre au critères de Maastricht (déficit budgétaire et dette publique). C’est donc pour aider les pays les moins prospères d’Europe que ce Fonds de cohésion à été créé afin que les Etats puissent faire face aux deux attentes.

Le Fonds de cohésion finance jusqu’à hauteur de 85% les dépenses éligibles de vastes projets consacrés à l’environnement ou aux infrastructures de transport, renforçant ainsi la cohésion et la solidarité à l’intérieur de l’UE.

Pour les années 2004-2006, le Fonds de cohésion dispose d’un budget de 15,9 milliards d’euros (prix 2004), dont plus de la moitié (8,49 milliards d’euros) est réservé aux nouveaux Etats membres.

Qui est éligible ?

Le Fonds de cohésion s’adresse :

  • aux Etats membres les moins prospères de l’Union dont le produit national brut (PNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire (c’est-à-dire, depuis le 1er mai 2004, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie).
  • aux Etats membres suivant un programme visant à répondre aux conditions de convergence économique définies à l’Article 104 du Traité établissant la Communauté européenne (en limitant notamment les déficits publics).

Carte des Etats membres pouvant bénéficier du Fonds de cohésion en 2004-2006 (lien)

Quels types de projets sont éligibles ?

Pour être éligible, un projet doit appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

  1. Des projets environnementaux contribuant à atteindre les objectifs du Traité CE, notamment les projets répondant aux priorités de la politique communautaire de l’environnement fixées par les plans d’action en faveur de l’environnement et du développement durable. Le Fonds de cohésion accorde la priorité à l’approvisionnement en eau potable, au traitement des eaux usées et à l’élimination des déchets solides. Les actions de reboisement, de contrôle de l’érosion et de préservation de la nature sont également éligibles.
  2. Des projets d’infrastructures de transport consistant à établir ou développer des infrastructures de transport selon les orientations définies par le Réseau transeuropéen de transport (RTE).

Actuellement, les fonds disponibles sont r epartis de manière égale entre les deux types de projet.
Comment se déroule la gestion de projets soutenus par le Fon ds de cohésion ?

Les Etats membres soumettent leurs demandes de fi nancement à la Commission européenne qui, en règle générale, se prononce dans un délai de trois mois. Les propositions doivent fournir des explications essentielles concernant la nature et la raison d’être du projet proposé, sa faisabilité et son financement, ainsi que son futur impact en termes socio-économiques et environnementaux. Tous les projets doivent respecter la législation communautaire en vigueur, notamment les règles relatives à la concurrence, à l’environnement et aux marchés publics.

La Commission vérifiera que toutes les conditions du financement sont remplies en examinant particulièrement :

  • l’impact à moyen terme du projet sur le plan économique et social, justifié à l’aide d’une analyse des avantages escomptés par rapport aux coûts engendrés
  • la contribution du projet à la réalisation des objectifs communautaires en faveur de l’environnement et/ou du Réseau transeuropéen de transport
  • le respect des priorités établies par l’Etat membre en question
  • la compatibilité du projet avec les autres politiques de la Communauté, notamment sa cohérence avec les actions entreprises par les Fonds structurels

Ce qui devrait changer après 2006 :

  • le Fonds de cohésion sera d’avantage intégré aux Fonds structurels
  • le soutien ne sera plus alloué sur la base de projets mais de programmes
  • la responsabilité des autorités de gestion du Fonds de cohésion sera accrue (plus besoin de l’approbation de la Commission sauf pour les grands projets)
  • Le Fonds de cohésion ne couvrira plus seulement les infrastructures de transport et l’environnement mais également l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l’intermodalité des transport et les transports urbains et collectifs

Source : Site Europa, politique régionale – Inforegio lien

Boultareau Anne