schema1ères Assises Energie et Territoires

Assises Energie et Territoires
L’énergie, quelles nouvelles opportunités pour les territoires ?

Nom de l’auteur: Rodriguez Tiphaine

Date de rédaction : 02/07/2007

1ères Assises Energie et Territoires

L’énergie, quelles nouvelles opportunités pour les territoires ?

Mercredi 20 Juin 2007 – Palais du Luxembourg – Paris

Tiphaine Rodriguez

Le territoire est le plus à même d’évaluer ses propres ressources et d’élaborer en fonction de cela une politique énergétique pertinente et durable. Il doit avoir une action cohérente et responsable. Les pouvoirs publics locaux sont des acteurs du marché de l’énergie. Ils ont toutes les cartes en main pour valoriser les énergies locales, réduire la consommation énergétique et sensibiliser les citoyens.

M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime et vice-président de la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, était le parrain de cette journée. Il est l’auteur du rapport « Energies renouvelables et développement local : l’intelligence des territoires en action ».

La question des énergies renouvelables existe depuis longtemps, on en parlait déjà vers les années 1975. Aujourd’hui nous ne faisons qu’un retour aux sources. Les communes ont depuis, environ, 50 ans la responsabilité de la gestion des énergies et depuis il n’y a eu aucun échec de leur part dans leur projets de long terme. Il faut tout de même pousser les collectivités dans cette voie car elles ont les capacités de réaliser de belles opérations. Pour des communes de même taille, le produit fiscal par habitant est multiplié par deux quand elles utilisent des énergies renouvelables, ce n’est donc pas négligeable. N’y arrivant pas toujours toutes seules, il faut parfois pousser et soutenir les collectivités locales.

Selon M. Pierre Mirabaud, Délégué à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, nous sommes en plein défis énergétique car d’un côté les consommations énergétiques devraient fortement augmenter dans les années à venir et d’un autre côté, le réchauffement climatique s’accroît fortement. Il faut donc mettre en place des stratégies intégrées alliant une offre en énergies diversifiée et une maîtrise de la demande énergétique. Les territoires sont nécessairement impliqués, ils doivent garantir la cohérence des projets. Les collectivités ont la capacité de passer du concept à la réalisation. Il faut promouvoir la diversité des solutions car cela constitue un atout pour les collectivités et permet d’avoir d’importants effets d’entrainement. Prendre en compte les problèmes énergétiques devient un facteur d’attractivité majeur pour les territoires. Ils doivent s’engager à atteindre l’objectif de réduire la consommation énergétique de 75% par rapport à 1990, ils doivent donc trouver et développer des solutions pour y arriver.

En matière d’énergie, les politiques des collectivités sont les suivantes : maîtrise de la demande énergétique dans les habitations et les transports, politique de développement de la maîtrise énergétique et politique de développement économique favorisant la création d’emplois permettant le respect de cette maîtrise.

L’innovation est au cœur de ces problématiques, c’est pourquoi 15% des fonds du FEDER est réservé aux programmes énergétiques.

M. Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, président du syndicat départemental de l’énergie électrique de la Gironde et président du FNCCD, n’ayant pu venir a écrit un discours lu par M. Sokoloft. Les territoires et les collectivités locales sont en pleine résolution. Les collectivités sont concernées par les questions énergétiques, principalement les énergies de réseaux (électricité, gaz et chaleur) depuis plus d’un siècle mais surtout depuis la décentralisation. Les collectivités ont d’ailleurs un réel savoir-faire en termes de distribution d’énergies et de production d’électricité. En France, nous sommes sur une base entièrement décentralisée concernant l’énergie. Les centrales sont dispatchées sur tout le territoire français, elles sont locales et indépendantes. La maîtrise de la demande d’énergie est arrivée tardivement dans les collectivités. Elle commence seulement à faire partie des priorités des collectivités. Un bon exemple de cette maîtrise par les collectivités est la flotte publique des véhicules propres. Aujourd’hui, la consommation énergétique communale moyenne est évaluée à 4 milliards de tonnes par an, la dépense s’élève à 1,8 millions d’euros soit 4% du budget de fonctionnement des communes.

L’éclairage des communes constitue la plus grosse dépense en électricité car il représente 45% des dépenses totales. Il est aujourd’hui possible de faire des économies de 20% dans ce domaine.

Table ronde 1 : « Le rôle des collectivités territoriales dans la fourniture d’électricité aux particuliers dans le cadre de l’ouverture du marché à la concurrence »

Le modérateur de cette table ronde était M. Antoine-Tristen Mocilnikar, ingénieur en chef des Mines, conseiller expert auprès du délégué interministériel au développement durable. Les invités étaient M. Etienne Andreux, directeur général à Sipperec, M. Lagarde, chef de projet à Direct Energie, M. Patrice Demeocq, directeur général à Sitronics Telecom Solutions France et Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenarial à l’Union Sociale pour l’Habitat.

Sipperec regroupe 86 collectivités locales en Ile-de-France en matière d’électricité. Sa première préoccupation est de penser avant tout à la qualité de l’électricité que recevront les consommateurs finaux. Or la qualité dépend des investissements et ces derniers ont réduits fortement. C’est seulement en 2006 qu’une reprise très légère des investissements a eu lieu. La deuxième préoccupation, la plus importante pour les élus, est le tarif régulier. Ces tarifs sont maintenus pour l’instant jusqu’en 2010. Enfin, la troisième préoccupation concerne les questions sociales en matière d’électricité. Le nombre de familles aidées a progressé de 12%. En 2006, il y a même eu une hausse de 29%. La question du comptage est, aujourd’hui, prise en compte par l’ensemble des opérateurs en énergie. La maîtrise de l’énergie correspond en fait aux pratiques à mettre en place.

Direct Energie est un nouvel entrant en tant que fournisseur d’électricité. L’entreprise a été créée le premier juillet 2004 et compte aujourd’hui 80 000 clients. Elle s’adresse principalement aux petits professionnels et aux collectivités locales. La concurrence est un véritable atout pour les consommateurs en termes de prix, de qualité des services et d’innovation mais surtout pour l’offre d’électricité verte et pour la maîtrise de la demande énergétique. Le tarif réglementé permet de protéger les consommateurs. Il peut continuer à exister si tous les opérateurs détiennent les mêmes droits. L’entreprise n’a pas de moyens de production, elle achète sur le marché de gros, elle est donc dépendante des conditions de prix que proposent EDF. La question du comptage a là aussi de l’importance, c’est le carrefour entre le client, le fournisseur et les gestionnaires de réseau. Aujourd’hui, les 2/3 sont mécaniques et ont plus de 50 ans, ce qui n’est pas adapté à la vie actuelle. La politique de comptage évolue lentement, elle doit se faire de manière concertée, les fournisseurs, les gestionnaires réseaux et les collectivités locales doivent réfléchir ensemble.

Actuellement, nous nous orientons de plus en plus vers les énergies renouvelables. L’offre d’électricité verte existe déjà, il existe en effet l’éolien et l’hydraulique.

Sitronics Telecom Solution France est une société européenne basée à Prague. Elle a de grandes expériences en comptage. Le principal problème est de s’assurer que les compteurs soient fiables or la plupart datent des années 50. La société propose un système de relevé de consommation et de facturation numérique. Ce système, appelé Ulisis, permet la relève à distance, la gestion des compteurs domestiques, ainsi que la facturation. Elle teste aujourd’hui plusieurs pilotes en France. Aujourd’hui, 200 000 compteurs sont déployés en Europe surtout dans l’Est. La France est en retard dans ce domaine surtout par rapport aux pays nordiques et à l’Europe de l’Est.

L’union sociale pour l’habitat correspond en fait à l’union des HLM. Elle regroupe 800 organismes en France. 4 millions de logements locatifs sont mis à disposition pour 10 millions d’habitants. L’union est constituée d’acteurs de l’innovation technique au bénéfice des habitants modestes. Les HLM regroupent 16% de la population logée en France et produit 11% de CO2 et 160Kwatt/m2/an, c’est donc une assez bonne performance par rapport à la moyenne française mais pas par rapport au protocole de Kyoto. Les objectifs de l’union se font sur l’existant et non sur le neuf, l’objectif principal est qu’il y a entre 60 000 et 80 000 logements qui nécessitent des travaux pour améliorer le confort, réduire les charges ainsi que les émissions de gaz. Aujourd’hui, l’union sociale pour l’habitat fait une campagne de sensibilisation pour le personnel mais surtout pour les habitants pour la maîtrise de l’énergie.

Table ronde 2 : « l’action des collectivités territoriales en faveur de la réduction de la consommation énergétique et de la protection de l’environnement »

Le modérateur était M. Gilles Pennequin, haut fonctionnaire au développement durable à la DIACT. Les invités étaient M. Nicolas Garnier, délégué général à Amorce, M. Daniel Le Gall, directeur délégué à la stratégie et au marketing du groupe Citelum, M. Alain Maugard, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et M. Bernard Saint-André, directeur de la stratégie à Dalkia.

L’énergie est un signe de dynamisme, de performance, de puissance. Elle devrait être abondante pendant encore très peu de temps. Aujourd’hui sous sommes dans un nouveau contexte car il y a des changements climatiques, des réflexions sur le renouvèlement du parc nucléaire français,… Ainsi la question de la protection de l’environnement rentre dans le débat nucléaire. Pour la période 2007-2013, le programme opérationnel du CPER reste encore neutre sur l’émission de gaz à effet de serre. Il y a un droit d’émettre mais en retour il doit y avoir une compensation. Par exemple, on peut utiliser des énergies renouvelables, modifier les transports,…

Amorce est une association de 1987 regroupant 16 collectivités et 121 professionnels. Les collectivités ont plusieurs fonctions, tout d’abord elles produisent de l’énergie localement renouvelables, elles développent le solaire en agissant par exemple sur leurs propres patrimoine, elles interviennent dans l’éolien en créant des parcs éoliens, elles interviennent aussi dans l’hydroélectricité et enfin, elles développent la valorisation énergétique des déchets. Deuxièmement, les collectivités interviennent en termes de distribution, elles gèrent et maîtrisent l’énergie. Elles interviennent aussi en termes de consommation d’énergie, il faut comptait entre 5 et 10% de leur budget de fonctionnement pour la consommation. Enfin, les collectivités gèrent aussi l’aménagement, l’urbanisme et l’habitat. Et pour finir, elles incitent la maîtrise de l’énergie. Toutes les collectivités n’arrivent pas à gérer tout cela car elles n’ont pas toujours les moyens et les compétences nécessaires. La taxe locale de l’électricité (8% de la facture de l’électricité pour les communes et 4% pour le département) pourrait servir à maîtriser la consommation or cela ne sert pas vraiment. De plus, il n’existe aps de taxe pour le charbon et le gaz.

D’après M. Maugard, il faut cesser de séparer la production et la consommation d’énergie. Il faut poser le problème par la demande car il faut faire une économie importante de la demande pour réduire la production. Et si la production diminue alors il est possible de penser à produire des énergies non rentables comme par exemple les énergies renouvelables.

Le bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie primaire et représente 25% des émissions de CO2. Sans changer la qualité de vie, on peut réduire de 20-25% la consommation d’énergie or on ne le fait pas. Cependant, certaines collectivités ont un peu d’avance dans ce domaine comme c’est le cas de Cergy Pontoise qui utilise la chaufferie biomasse, ce qui lui a permis de faire une économie de 20 tonnes de CO2 par an. En matière d’énergie, plusieurs opérations pilotes émergent telles que les éco quartiers et le cobâtiment. Mais l’environnement de ces projets n’est pas arrivé au niveau d’efficacité. De plus, il faut aussi restructurer le parc existant pour être efficace et ne pas penser qu’au neuf.

Citelum est une filiale de Dalkia créée en 1993. Elle est spécialisée dans l’éclairage public et l’embellissement des villes. Elle a un chiffre d’affaires de 190 millions d’euros et emploie 2 000 personnes dans 15 pays. Elle éclaire 25 millions d’habitants dans le monde. Son rôle est d’intégrer le développement durable dans les programmes des collectivités. Elle offre de l’énergie et respecte l’agenda 21. Il y a deux manières d’agir, d’un côté sur la dimension tarifaire et de l’autre côté sur la dimension de la maîtrise et la réduction de la consommation d’électricité des éclairages publics. En France, les tarifs d’électricité étant très élevés, il est conseillé aux collectivités de garder le tarif historique (régulé). S’il n’y à pas de tarif régulé alors il faut chercher les tarifs les plus bas mais il est difficile d’avoir un engagement de long terme de la part des fournisseurs. Beaucoup d’installation en France sont vieilles (forte consommation, pas aux normes,…) et les villes ne disposent pas toujours d’un éclairage juste (éclairage différent dans le centre ville et dans une zone industrielle). Il est possible de réduire de 15-20% la consommation uniquement en remplaçant les lampes. De plus, en anticipant la consommation des lampes qui rentrent en vieillissement, il est possible de réduire la consommation car au bout de 2-3 ans, l’éclairage est de moins bonne qualité et est un plus grand utilisateur d’électricité. Un exemple que peuvent suivre les villes est de réduire de 30 à 40% l’intensité lumineuse pendant les heures creuses (entre 1h et 5h du matin par exemple), ce qui permet une économie d’électricité allant jusqu’à 27%.

Mme Michèle Pappalardo, présidente de l’ADEME, est venue partager son point de vue. Les collectivités locales ont un rôle très important dans le secteur des énergies. Elles doivent être exemplaires, cohérentes et démonstratives. Dans le bâtiment, elles peuvent afficher les consommations des bâtiments publics. Concernant l’éclairage public, il y a eu des marges de progrès très importantes. Enfin, elles peuvent choisir des véhicules moins polluants. Les collectivités doivent avoir une réflexion en coût global car c’est la seule méthode permettant de prendre des décisions, il y a aussi un intérêt économique. Les collectivités doivent mettre en place des politiques structurantes, c’est ce qui est le plus important en termes de résultat. Elles doivent mettre en place des politiques de transport (développement de modes doux, trouver le système qui consomme le moins,…), des politiques d’urbanisme et de densité (« une ville à la porté de jambes), des politiques d’habitat et des déchets. Elles mettent en place des actions directes (ce sont leurs choix dans leurs politiques), et des possibilités d’intervenir de manière indirecte grâce principalement aux subventions. Les collectivités sont aussi productrices d’énergie de manière directe. Elles peuvent développer de l’éolien, s’approvisionner en biomasse ou convaincre de faire du MDE. Elles peuvent utiliser des démarches globales comme le plan climat, l’agenda 21,… Il faut faire reposer cela sur un diagnostic et faire sensibiliser la population.

Table ronde 3 : « Production d’énergie, énergies renouvelables, efficacité énergétique : quel rôle pour les collectivités territoriales ? »

Le modérateur était Antoine-Tristan Mocilnikar et les intervenants étaient M. Patrick Decostre, directeur général de Boralex, M. Pierre Ducray, directeur de l4union de la Coopération Forestière Française, M. Dominique Plumail, directeur de CEDEN et conseiller technique de Biomasse Normandie et enfin M. Jean Roland, directeur général adjoint d’Elyo.

Boralex est une société canadienne qui développe et exploite des centrales d’énergies renouvelables. Elle emploie plus de 300 personnes au Québec et en France. En France, la société a des projets den biomasse, en éolien et en solaire. Elle essaye de comprendre les enjeux actuels et être pédagogue en expliquant le fonctionnement.

L’Union de la Coopération Forestière Française s’occupe de la gestion et la récolte des domaines forestiers français privés (¾ au total). Les objectifs sont de réduire les coûts, être compétitif, raccourcir la chaîne et rémunérer les producteurs. Il faut mesurer l’amélioration du patrimoine forestier français. La forêt a besoin d’être entretenu, elle doit être exploitée car une forêt qui pousse toute seule n’est pas optimale en termes d’écologie. Les nouvelles techniques de bois permettant de produire de l’énergie ont permis de relancer le dynamisme forestier. Il faut aussi essayer de fidéliser au maximum les entreprises.

Biomasse Normandie développe des énergies renouvelables. Elle met en place un observatoire permettant de voir quels sont les dysfonctionnements. Elle initie les projets, amorce les études de faisabilité et offre une assistance à maîtrise d’ouvrage. Entre 2006 et 2007, il y a eu 50 projets supplémentaires mais les moyens commencent à devenir insuffisants.

Elyo est une entreprise de biomasse. Son objectif est de trouver des solutions et des scénarios les plus efficaces. Aujourd’hui, il faut donner une image moderne aux réseaux. De nombreuses ZAC sont créées mais il faut avant cela faire des études préalables. On constate l’apparission de promoteurs privés pour les chauffages urbains faisant appel à la biomasse.

Table ronde 4 : « Quel cadre, quelles expertises, quels financements pour la mise en œuvre d’une politique énergétique des territoires ? »

Le modérateur était M. Gilles Pennquin et les intervenants étaient M. Jean-Paul Amoudry, sénateur de la Haute-Savoie et vice-président du FNCCR, M. Stéphane Hayez, direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts, M. Didier Lenoir, président du Comité de liaison des énergies renouvelables, M. Gérard Magnin, délégué général d’Energie-Cités et Jean-Luc Sadorge, directeur de l’Agriculture et de le Forêt, du Tourisme et de l’Environnement en Alsace.

Quelles sont les articulations possibles entre les différents échelons (communes, départements, régions,…) pour le développement des projets ?

Le FNCCR créé en 1994 fédère les services publics locaux par réseau. Les syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité détiennent les compétences en distribution. Le rôle des régions est de mettre en place des schémas indicatifs. Elles ne peuvent pas piloter les questions de distribution.

Energies-Cités est une association de 16 personnes de 7 nationalités créée en 1990. Elle met en place une politique énergétique renouvelable durable locale. Elle aide les collectivités à atteindre les objectifs de l’Union Européenne. L’Autriche est le premier pays de capteur solaire en Europe et pourtant ça n’est pas le pays le plus ensoleillé. Elle a deux fois plus de capteurs qu’en France.

En France, il y a un problème d’adaptation des nouvelles énergies. La seule solution pour évoluer c’est de changer les comportements. Il faut passer des énergies fossiles (stock) aux énergies renouvelables (flux). Rien que le soleil pourrait fournir 200 fois plus d’énergie que n’a besoin la France. Toutes les collectivités sont acteurs de l’énergie, à la fois en tant que producteurs qu’en tant que consommateurs. Il manque aujourd’hui une gouvernance des territoires en matière d’énergie et une organisation territoriale des énergies. 70% des constructions neuves ont le chauffage électrique, on est donc même obligé de se battre pour ne plus mettre du chauffage électrique.

La Caisse des Dépôts est le financeur des collectivités. Il est le teneur du registre des permissions des émissions de Co2.

Depuis 2000, il existe les contrats-plans Etat-région. Il y a eu une très forte réaction de la population, du coup les objectifs prévus pour 2006 ont été atteints en 2004. 5 animateurs sont répartis sur le territoire. Les contrats avaient 10 axes prioritaires qui ont été repris dans le nouveau contrat (2007-2013). Il faut se fixer des objectifs chiffrés, négociés, partagés et s’y tenir. Il faut se coordonner au niveau régional et mettre en place des outils. La première priorité est d’isoler les 500 000 bâtiments existants. Il faut pouvoir répondre à tous les publics et apporter du conseil. Il manque encore aujourd’hui beaucoup de techniciens énergétiques, il faut donc développer des compétences techniques.

D’après M. Christian Brodhag, chacun est engagé, aujourd’hui, dans le changement climatique pour atteindre l’objectif de réduire par 4 les émissions en Co2. Les énergies doivent être accessibles à tous.

En conclusion, il faut mesurer, capitaliser et optimiser l’innovation, élaborer des stratégies locales de développement durable et avoir une cohérence entre les différents acteurs et aux différents niveaux.